La Commission européenne (UE) a lancé deux procédures de spécification en vertu du Digital Markets Act (DMA) pour répondre aux obligations d’interopérabilité d’Apple pour iOS et iPadOS. Cette procédure, qui devrait s’achever d’ici six mois, vise à fournir des indications claires sur la manière dont Apple peut se conformer aux exigences du DMA.
La première procédure examinera l’interopérabilité iOS avec des appareils externes tels que des écouteurs, des montres intelligentes et des casques de réalité virtuelle via des fonctions telles que les notifications, le couplage d’appareils et la connectivité. Apple Watch couplée à un Samsung Galaxy S24 Ultra ?
La deuxième procédure évaluera le processus d’Apple pour traiter les demandes d’interopérabilité des développeurs tiers pour les appareils iOS et iPadOS.
En vertu du DMA, Apple est tenu de fournir à des tiers une « interopérabilité gratuite et efficace » avec les fonctionnalités matérielles et logicielles contrôlées par iOS et iPadOS.
Le point de vue de l’UE via Margrethe Vestager, la responsable sortante de la concurrence de l’UE, a déclaré que ces procédures visent à guider Apple vers une meilleure conformité grâce à des commentaires constructifs.
Nous nous efforçons de garantir des marchés numériques équitables et ouverts. Une interopérabilité efficace, par exemple avec les smartphones et leurs systèmes d’exploitation, joue à cet égard un rôle important.
La réponse d’Apple est qu’elle a introduit des méthodes sécurisées permettant aux développeurs de demander une interopérabilité supplémentaire entre iPhone et iPad. L’entreprise s’inquiète désormais du fait que le sabotage des protections de son système pourrait présenter des risques pour les consommateurs européens.
La Commission communiquera ses conclusions préliminaires à Apple, expliquant les mesures qu’elle devrait prendre pour se conformer aux obligations d’interopérabilité du DMA. Un résumé sera publié pour commentaires de tiers.
Si Apple ne se conforme pas à cette procédure, elle pourrait se voir infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires annuel mondial après une enquête de non-conformité.
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