Les procureurs français ont placé une affaire déposée par la République démocratique du Congo (RDC) contre les filiales d’Apple concernant l’utilisation présumée de minéraux de conflit dans leur chaîne d’approvisionnement. Le bureau du procureur de Paris a déterminé que les allégations de blanchiment d’argent et de pratiques commerciales trompeuses étaient «pas suffisamment bien fondées» et ont clôturé l’affaire le 18 février.
Le Congo a déposé des plaintes criminelles contre des filiales d’Apple en France et en Belgique en décembre. Apple a contesté les allégations et a déclaré qu’il avait demandé aux fournisseurs de ne pas utiliser les minéraux en question du Congo ou du Rwanda.
Le bureau du procureur de Paris a déclaré que le Congo devrait contacter un autre bureau «avec compétence sur les crimes de guerre». Les avocats du Congo ont décrit la décision comme un «licenciement très partiel» et ont l’intention de le contester.
Le Congo est une grande source de minéraux 3T (étain, tantale et tungstène) utilisés dans les ordinateurs et les téléphones portables. Certaines mines artisanales de la région sont contrôlées par des groupes armés impliqués dans divers crimes, notamment des massacres, des viols de masse et du pillage. Les régions minières orientales du Congo ont été affectées par les conflits entre les groupes armés, certains soutenus par le Rwanda voisin et l’armée congolaise depuis les années 1990.
En France, l’affaire a été classée par les procureurs le 18 février. En Belgique, un magistrat enquête a été nommé en réponse à la plainte, selon un avocat du Congo en janvier.
Les avocats représentant le Congo, William Bourdon et Vincent Brengarth, ont souligné «l’extrême gravité des faits dénoncée» et exprimé leur intention de contester la décision.
Depuis la publication du rapport, ni le bureau du procureur ni Apple n’avaient immédiatement répondu aux demandes de commentaires sur la question.
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