L’Autorité britannique de la concurrence et des marchés (CMA) a suspendu son enquête sur l’App Store d’Apple, ce qui signifie que la CMA va modifier son approche en matière de réglementation des géants de la technologie. Cette décision intervient alors que le Royaume-Uni se prépare à mettre en œuvre de nouvelles lois sur le marché numérique, qui devraient entrer en vigueur cet automne. La semaine dernière, une enquête similaire en Inde a également été suspendue, mais pour des raisons complètement différentes.
En vertu du prochain projet de loi sur les marchés numériques, la concurrence et les consommateurs, la CMA aura le pouvoir d’imposer des amendes en cas de violation des règles, pouvant atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial d’une entreprise.
Contrairement à l’approche uniforme de l’UE, le nouveau cadre britannique permettra des enquêtes ciblées sur des activités spécifiques menées par des entreprises désignées comme ayant un « statut de marché stratégique ». Pour qu’une entreprise comme Apple soit considérée comme faisant partie de ce groupe, elle doit démontrer qu’elle occupe une position forte sur le marché numérique britannique, être importante d’un point de vue stratégique et gagner une certaine somme d’argent.
La CMA n’a pas encore décidé par où commencer en vertu des nouvelles règles, mais il semble que les magasins d’applications seront l’un de ses premiers points d’intérêt. Will Hayter, responsable des marchés numériques au CMA, a souligné à quel point il est crucial d’avoir un environnement juste et compétitif pour les applications.
Il est essentiel que les entreprises technologiques du Royaume-Uni, y compris les développeurs d’applications, puissent avoir accès à un écosystème d’applications juste et compétitif, contribuant ainsi à la croissance du secteur, à stimuler les investissements et à obtenir de meilleurs résultats pour les consommateurs britanniques.
Ce changement de réglementation pourrait avoir des implications significatives sur les pratiques de l’App Store d’Apple au Royaume-Uni et conduire à un examen plus approfondi de sa position et de ses politiques sur le marché dans un avenir proche. Google a également été concerné par cela. Nous vous tiendrons au courant de la suite de cette enquête sur l’Apple App Store.
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