La Commission indienne de la concurrence (CCI) a rejeté l’appel d’Apple visant à suspendre un rapport d’enquête concluant que le géant de la technologie avait violé les lois sur la concurrence.
L’affaire a débuté en 2021 et a pris une tournure inattendue en août lorsque la CCI a rappelé ses premiers rapports d’enquête. Ce rappel intervient après qu’Apple ait affirmé que l’organisme de surveillance avait divulgué des secrets commerciaux à des concurrents, dont Match Group, le propriétaire de Tinder.
Apple a affirmé que le principal plaignant, Together We Fight Society (TWFS), n’avait pas suivi l’ordre de la CCI de détruire les anciens rapports d’enquête. L’entreprise a demandé à la CCI de prendre des mesures contre TWFS et de suspendre le rapport révisé. Mais la CCI a jugé la demande d’Apple déraisonnable.
L’enquête de la CCI a conclu que Apple avait exploité sa position dominante sur le marché des magasins d’applications iOS, en se livrant à des pratiques préjudiciables aux développeurs d’applications, aux utilisateurs et aux autres processeurs de paiement.
Apple a nié ces allégations, affirmant qu’il s’agissait d’un petit acteur sur le marché indien, principalement basé sur Android.
Au fur et à mesure que l’affaire avance, la CCI a demandé à Apple de soumettre ses états financiers audités pour les exercices 2021-22, 2022-23 et 2023-24. Ces documents serviront à déterminer d’éventuelles sanctions pécuniaires si Apple est reconnu coupable de pratiques anticoncurrentielles.
Les hauts responsables de la CCI examineront le rapport d’enquête avant de prendre une décision finale sur l’affaire.
Plus ici.
